Responsabilité des dirigeants
Vous êtes chef d’entreprise !Responsabilité des dirigeants
L’assurance responsabilité du dirigeant protège le patrimoine personnel des dirigeants d’entreprise en cas de mise en cause personnelle devant un tribunal civil ou pénal dans le cadre de leurs fonctions. Elle couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts supportés par le dirigeant.
L’assurance responsabilité du dirigeant, pour qui et pourquoi ?
Un contrat unique leur permet de protéger l’ensemble de leurs dirigeants de droit ou de fait, c’est-à-dire toutes les personnes qui interviennent de manière indépendante dans la gestion et la direction de l’entreprise.
En effet, tout dirigeant est exposé à un risque de mise en cause par des tiers qui estimeraient avoir subi un préjudice causé par une de ses décisions ou actions de gestion. La liste de ces tiers est longue : clients, fournisseurs, créanciers, concurrents, administrations, actionnaires, salariés, candidats au recrutement, autres dirigeants de l’entreprise, etc.
L’enjeu est la protection du patrimoine du dirigeant. En cas de condamnation à verser des dommages et intérêts, c’est bien le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause qui est visé, avec toutes les conséquences que cela peut engendrer.
Quelles garanties de protection du dirigeant d’entreprise ?
L’assurance responsabilité du dirigeant couvre les risques liés à des mises en causes de diverses natures :
- faute de gestion ou mauvaise prise de décision, contraire aux intérêts de l’entreprise,
- infraction aux dispositions législatives et réglementaires, que ce soit en matière fiscale, sociale, environnementale, de droit à la concurrence ou autre,
- violation des statuts de la société, comme par exemple le défaut de convocation à l’AG ou le défaut de rapport de gestion…
